Déposer son capital est une démarche obligatoire pour créer une société. Cette procédure simple à effectuer est réalisable dans une banque traditionnelle, dans une banque en ligne et auprès d’un notaire. Actuellement, déposer son capital social à l’aide d’un service en ligne est la solution la plus rapide et la moins chère. Découvrons maintenant dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le dépôt de capital : définition, démarches, établissement où réaliser cette démarche.
Le dépôt de capital est le versement du capital social d’une société en cours de création, cette étape obligatoire pour obtenir l’immatriculation de la société au RCS est généralement effectuée par le créateur de la société et éventuellement ses associés. Ce dépôt est le plus souvent réalisé par virement sur un compte de dépôt. À la réception des fonds, l’établissement transmet un certificat de dépôt de capital : sésame pour déposer son dossier au Registre du commerce et des sociétés.
Voici comment déposer son capital social :
La première étape pour déposer son capital consiste à choisir l’établissement où ouvrir un compte de dépôt : les entrepreneurs ont le choix entre un compte en ligne, une banque physique ou encore un notaire. En effet, il n’est pas plus possible d’effectuer cette opération auprès de la Caisse des Dépôts depuis juin 2021. Le meilleur moyen de faire le bon choix est de prendre en compte ces critères :
La seconde étape pour verser son capital social est de souscrire à un compte de dépôt. Le processus diffère selon le type d’établissement choisi : ouvrir un compte bancaire en ligne est nettement plus rapide, car les démarches sont effectuées à distance, dans une banque traditionnelle, il faut prendre rendez-vous avec un conseiller en agence physique pour débuter la procédure. Chez un notaire, il est possible d’effectuer le versement sans rendez-vous, mais les démarches sont différentes en fonction du cabinet. Des justificatifs sont à prévoir pour ouvrir un compte de dépôt tels que le projet de statuts, les pièces d’identité du fondateur de l’entreprise et ses éventuels associés et un justificatif de domicile de ces mêmes demandeurs.
Une fois le compte de dépôt ouvert, le créateur et les associés de l’entreprise peuvent effectuer le dépôt par virement bancaire. Le montant minimum et la part du capital social dépendent de la forme juridique de l’entreprise. Chaque associé peut effectuer le dépôt depuis son compte bancaire en quelques clics.
Le certificat de dépôt de capital est la preuve du dépôt de capital à apporter à son dossier de demande d’immatriculation de la société. Auparavant à la Caisse des Dépôts, il fallait patienter une quinzaine de jours pour recevoir ce justificatif par voie postale, mais depuis ce délai s’est raccourci avec l’apparition des comptes professionnels en ligne. Généralement, les banques pro s’engagent à transmettre ce document dans un délai de 48 à 72 h à la réception des fonds.
Les entreprises en cours de création ont la possibilité de déposer leur capital dans une banque traditionnelle, chez le notaire, mais également sur un compte professionnel en ligne comme Qonto, Shine ou encore Finom. Ces établissements 2.0 disposent d’offres adaptées à un coût peu elevé et la procédure est nettement plus rapide
Qonto, fintech lancée en 2016, est la référence du moment en matière de services financiers dédiés aux professionnels ! Des offres sont spécialement dédiées aux entreprises en cours de création : les professionnels sont ainsi accompagnés durant tout le processus de dépôt de capital, mais peuvent également disposer d’un compte bancaire complet à la libération du capital. Bonus : le certificat de dépôt de capital est transmis par voie numérique en seulement 72 h. Découvrons les offres de dépôt de capital chez Qonto :
Pour simplifier davantage les démarches de dépôt de capital, Qonto a noué un partenariat avec Infogreffe (service en ligne d’immatriculation d’entreprise) afin de proposer une plateforme unique pour effectuer ses démarches et déposer son capital.
La banque pro en ligne Shine voguait en solo avant d’être rachetée par la Société Générale en 2020. À l’image de Qonto, cet établissement en ligne dispose de forfaits complets qui inclut compte pro en ligne pendant 6 mois à 1 an et l’opération de dépôt de capital. Les tarifs sont peu élevés, la démarche rapide et le certificat envoyé en 3 jours ouvrés. L’avantage de Shine est la possibilité de personnaliser son forfait en fonction de ses besoins : la gamme du compte bancaire inclus et la durée de l’abonnement sont modulables. Le dépôt de capital seul est également possible chez Shine, pour un prix de 69 €.
Finom est une start-up tout droit venue des Pays-Bas. Disponible en France depuis octobre 2021, son offre bancaire s’adresse aux indépendants et aux sociétés. Contrairement à Qonto et Shine, le dépôt de capital est inclus gratuitement sous condition de souscrire à l’un des comptes bancaires : soit un processus à partir de 64 €. La banque pro s’engage à transmettre le certificat de dépôt de capital 48h après la réception du virement. Il faut tout de même noter que cette solution n’est pas adaptée aux créateurs d’entreprise qui souhaitent uniquement déposer leur capital sans devenir client de la banque professionnelle.
Les professionnels peuvent également se tourner vers une banque traditionnelle ou un notaire. Néanmoins, il faut savoir que l’opération est généralement plus longue, voire plus onéreuse que la solution proposée par les comptes professionnels en ligne. Dans une banque traditionnelle, les démarches sont moins fluides, car la prise d'un rendez-vous avec un conseiller en agence est généralement la norme. La solution du notaire peut s'avérer pratique, car certains cabinets proposent le dépôt de capital en ligne, mais le prix peut s'avérer élevé.
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